Qu’est-ce que la Médaille d’Honneur des Services Judiciaires ?

Créée par le décret n°2011-949 du 10 août 2011, la Médaille d’Honneur des Services Judiciaires est une décoration officielle française destinée à reconnaître le dévouement, la compétence et l’ancienneté des personnels administratifs relevant du ministère de la Justice. Elle est la marque de gratitude de l’État pour les agents ayant œuvré dans l’ombre du système judiciaire.

C’est une distinction valorisante pour ceux qui participent au bon fonctionnement des juridictions, des greffes, des services pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse.

Qui peut recevoir la médaille des Services Judiciaires ?

La Médaille d’Honneur des Services Judiciaires s’adresse aux agents de tous statuts relevant du ministère de la Justice, y compris les fonctionnaires titulaires ou contractuels, les personnels de greffe / administration centrale / juridictions / services pénitentiaires ou PJJ ainsi que les personnels en activité, retraités, voire à titre posthume.

Concernant les conditions d’éligibilité, il faut avoir exercé au moins 20 ans de service effectif dans un service du ministère de la Justice, être en activité ou avoir cessé ses fonctions depuis moins de 5 ans et ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires graves. Les années accomplies dans différents corps ou directions du ministère peuvent être cumulées.

Quels sont les échelons de la Médaille des Services Judiciaires ?

La décoration se compose de trois échelons, attribués selon la durée de service : l’échelon Argent – après 20 ans de service, l’échelon Vermeil – après 30 ans de service et l’échelon Or – après 35 ans de service.

Chaque médaille est accompagnée d’un diplôme officiel signé par le ministre de la Justice ou par délégation.

Comment demander la médaille ?

La demande peut être initiée par l’administration (Direction, service RH) ou déposée par l’agent lui-même avec l’accord de sa hiérarchie.

Il faut fournir un relevé de carrière ou état de services, une copie de pièce d’identité, une lettre de demande ou formulaire spécifique.

Le dossier est à envoyer à la Direction des services judiciaires ou via la hiérarchie locale. Deux promotions officielles par an : 1er janvier et 14 juillet.

Cérémonie de remise de la médaille Services Judiciaires

La médaille peut être remise au cours d’une cérémonie dans le tribunal, en préfecture ou dans les locaux du ministère, en présence des collègues, magistrats et supérieurs avec discours, remise du diplôme et parfois un buffet symbolique.

Il s’agit avant tout d’un moment solennel et valorisant, qui salue une carrière dédiée à l’intérêt public et à la justice./p>