Médaille d'honneur des Services Judiciaires

Son histoire

La Médaille d’honneur des Services Judiciaires est une décoration française instaurée le 9 novembre 2011 par le décret n°2011-1489.

Cet insigne décerné par le garde des sceaux, après l’accord du comité de la Médaille d’honneur des Services Judiciaires, permet de récompenser les personnes ayant rendu, au cours de leur carrière professionnelle ou dans le cadre d’une mission de volontariat, des services honorables relevant des services judiciaires.

 

L'insigne

L’insigne représente l’effigie de Marianne coiffée de son bonnet phrygien entourée de la mention "République Française". Au revers de la médaille, l’inscription "Ministère de la justice" est placé au centre et entouré par "Médaille des services judiciaires" qui surmonte le cartouche. Le ruban est de couleur vert et amarante.

La décoration comporte trois échelons : Bronze, Argent et Or. Les échelons Argent et Or sont agrémentés d’une rosette de couleur vert et amarante de différente taille.

 

Conditions d'attribution

Les propositions d’attribution de l’insigne sont décidées par les chefs de cour et le directeur des Services Judiciaires, puis un comité de la médaille d’honneur des services judiciaires examine les propositions.

L’insigne est décerné sans condition de durée de services aux personnes concernées. Elle peut être attribué aux personnes tuées ou blessées ayant rendu des services relevant du domaine judiciaire.

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